Dernière mise à jour : 13 avril 2026
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Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SC Signalétique n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car cela n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise de cette taille. Sandy Dussenne est votre interlocutrice directe pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l’exercice de notre activité. Voici le détail des données collectées et à quel moment :
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Si votre demande aboutit à un devis puis à une commande, nous collectons en complément :
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Ces données sont collectées à des fins statistiques uniquement et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécution de la commande (devis, production, livraison, facturation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation client (suivi, service après-vente) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Analyse statistique de fréquentation du site (anonymisée) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Vos données personnelles sont uniquement accessibles à :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale par des partenaires.
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Aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’est effectué par SC Signalétique.
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SC Signalétique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
En cas de violation de données susceptibles d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez nous demander à tout moment quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ces données.
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
⚠️ Attention : ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple, pour les cookies non essentiels), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Conformément à la loi française, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) afin de vérifier votre identité et éviter toute demande frauduleuse.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
SC Signalétique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer de manière visible (bandeau d’information, email si votre adresse est disponible).
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
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19 route de Pruneau, 16130 Salles d’Angles
Zone d’intervention (16/17/33)
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