Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : SC Signalétique
  • Exploitante : Sandy Dussenne (née Cechowski)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : 19 route de Pruneau, 16130 Salles-d’Angles, France
  • SIRET : 517 728 044 00028
  • SIREN : 517 728 044
  • Code APE : 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Téléphone : 06 35 20 17 74
  • Email : contact@scsignaletique.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Sandy Dussenne, en sa qualité d’exploitante de l’entreprise individuelle SC Signalétique.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovh.com

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé sur la plateforme WordPress avec le constructeur Elementor.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, plans illustratifs) est la propriété exclusive de SC Signalétique, à l’exception des éléments dont la propriété est attribuée à un tiers (photographies sous licence, logos partenaires, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SC Signalétique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes de devis et à assurer le suivi de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@scsignaletique.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SC Signalétique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Responsabilité

SC Signalétique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.

En conséquence, SC Signalétique décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bugs, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 avril 2026